Versions de la disposition

Lois et règlements

2011, ch. 192 - Loi sur le Conseil des arts du Nouveau‑Brunswick

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-07-08 Afficher le document à cette date

2016, ch. 34, art. 9

7.1Le Conseil se réunit au moins quatre fois au cours d’un exercice financier.

2016, ch. 34, art. 9

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